Micro-entrepreneur - société est "inconnue" ou "fermée"

Vous souhaitez vérifier l'identité de paiement d'un micro-entrepreneur français mais My Sis ID vous indique que la société est "inconnue" ou "fermée" ?

Tout d'abord nous vous invitons à vous rapprocher de votre fournisseur :

• Afin de vérifier que le SIREN dont vous disposez est bien correct,
• Que son activité est bien déclarée auprès de l'INSEE.

Vous détenez le bon SIREN et la société est bien ouverte :

Toute personne physique inscrite au répertoire SIRENE en tant que micro-entrepreneur peut décider de publier ou non les données qui la concernent en vertu de l’article A123-96 du code du commerce. En d’autres termes, le statut de diffusion signale si votre tiers a fait valoir son droit à ne faire publier qu’une partie des fichiers et renseignements que détient l’INSEE.

Lorsque la société a fait valoir son droit d'opposition, aux yeux de ses partenaires économiques, le SIREN n'a pas d'existence (bien souvent, cette case à cocher laisse à penser que cela va éviter la publicité).

C'est la raison pour laquelle la société est indiquée comme fermée ou inconnue sur My Sis ID.

Afin de vérifier votre tiers, 3 choix s'offrent à vous : 

• Si votre entreprise a souscrit à la vérification Personnes Physiques, vous pouvez procéder à un contrôle de cette manière,
• Dans le cas contraire, il faut demander à votre tiers de modifier son statut de diffusion,
• Si votre tiers ne souhaite pas faire de modification, nous vous recommandons de procéder à des vérifications internes. 

Comment modifier son statut de diffusion :

Afin de pouvoir vérifier ou inviter votre tiers sur la plateforme, celui-ci devra modifier son statut de diffusion. Cela prend 2 minutes :

1- Se rendre sur le site https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/

2- S'authentifier via France Connect, à partir d’un des comptes existants parmi les suivants: Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Caf.fr etc...

3- Indiquer le numéro de SIREN ainsi que sa date de naissance puis poursuivre la demande

4- Valider la demande, la procédure électronique permet une mise à jour effective du répertoire SIRENE sous 2 jours ouvrés.

Une fois le statut mis à jour par l'INSEE, vous pourrez vérifier et inviter votre fournisseur sur la plateforme !

N'hésitez pas à nous contacter via le chat si vous souhaitez de plus amples informations !